Documentation
Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles relatifs à l'affiliation à la caisse CIBTP.
Documents statutaires
Statuts de la caisse CIBTP du Grand-Ouest
Les statuts de la caisse sont agréés par le ministère en charge du Travail.
Règlement intérieur de la caisse CIBTP du Grand-Ouest
Le règlement intérieur de la caisse fixe, en application de la réglementation et des statuts, le cadre général des relations avec ses adhérents.
Composition du conseil d'administration de la caisse CIBTP du Grand-Ouest
Le conseil d’administration est composé de membres désignés par les organisations représentatives des professions du bâtiment.
Autres documents relatifs à l'affiliation
Bulletin d'adhésion à la caisse CIBTP du Grand-Ouest
Bulletin d'adhésion à remplir et à adresser à la caisse.
Reconduction des contrats
Reconduction des contrats en cas de modification de la situation juridique de l'employeur.
Entreprises étrangères
Formulaire de déclaration de fin de détachement (22, 29, 35, 53)
Ce formulaire est à remplir et signer par l’adhérent à l’issue de la période de détachement d’un salarié pour fournir à la caisse dont il relève les informations nécessaires, le cas échéant, au calcul et au versement de l’indemnité compensatrice de congé payé.
Formulaire de déclaration de fin de détachement (17, 44, 49, 56, 79, 85, 86)
Ce formulaire est à remplir et signer par l’adhérent à l’issue de la période de détachement d’un salarié pour fournir à la caisse dont il relève les informations nécessaires, le cas échéant, au calcul et au versement de l’indemnité compensatrice de congé payé.
Convention BUAK-CIBTP : détachement de salariés vers la France
Ce document contient le formulaire de demande de dispense d'affiliation aux caisses CIBTP pour les salariés détachés en France d'entreprises établies en Autriche et affiliées à la BUAK, ainsi que le tableau à remplir avec l'identité des salariés concernés par le détachement.