Documentation
Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles relatifs à l'affiliation à la caisse CIBTP.
Documents statutaires
Règlement intérieur de la caisse CIBTP du Grand-Ouest
Le règlement intérieur de la caisse fixe, en application de la réglementation et des statuts, le cadre général des relations avec ses adhérents.
Statuts CIBTP de la caisse du Grand-Ouest
Les statuts de la caisse sont agréés par le ministère en charge du travail.
Comptes 2021-2022
Compte de résultat et Bilan de l'exercice arrêté au 31 mars 2022.
Autres documents relatifs à l'affiliation
Bulletin d'adhésion à la caisse CIBTP du Grand-Ouest
Bulletin d'adhésion à remplir et à adresser à la caisse.
Entreprises étrangères
Formulaire de déclaration de fin de détachement
Ce formulaire est à remplir et signer par l’adhérent à l’issue de la période de détachement d’un salarié pour fournir à la caisse dont il relève les informations nécessaires, le cas échéant, au calcul et au versement de l’indemnité compensatrice de congé payé.
Convention SOKABAU-CIBTP : détachement de salariés vers la France
Ce document contient le formulaire de demande de dispense d'affiliation aux caisses CIBTP pour les salariés détachés en France d'entreprises établies en Allemagne et affiliées à la SOKA-BAU, ainsi que le tableau à remplir avec l'identité des salariés concernés par le détachement.
Convention CNCE-CIBTP : détachement de salariés vers l'Italie
Ce document contient le formulaire de demande de dispense d'affiliation à la CNCE pour les salariés détachés en Italie d'entreprises établies en France et affiliées aux caisses CIBTP, ainsi que le tableau à remplir avec l'identité des salariés concernés par le détachement.