Tempête et arrêts intempéries : bon à savoir
La tempête est-elle une circonstance éligible à l'indemnisation ? Oui, à certaines conditions.
Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies dans le code du travail. Fixant le principe, l’article L.5424-8 mentionne « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Ces conditions climatiques ont ensuite été précisées par les Pouvoirs publics : il s’agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.
Il en résulte qu’il ne peut y avoir arrêt pour intempéries qu’en présence d’un phénomène météorologique rendant impossible ou dangereux le travail sur le chantier. Ainsi, un arrêt intempéries n’est recevable par notre régime que si l’intempérie elle-même se manifeste sur le chantier.
Lorsque des vents violents répondant à l’exigence rappelée ci-dessus sont constatables sur un chantier, la décision de l’arrêt incombe à l’entreprise ou à son représentant sur le chantier et elle doit être prise après que l’entreprise a étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail. Les arrêts de travail correspondant à ces épisodes météorologiques sont pris en charge par notre régime. Lorsque ces vents violents cessent, le chef d’entreprise, ou son représentant sur le chantier, doit décider de la reprise du travail.
En revanche, n’est pas éligible à l’indemnisation au titre du Chômage Intempéries, l’interruption de l’activité sur les chantiers, qui ne s’inscrit pas dans un épisode de vent violent tel qu’évoqué plus haut, mais qui résulte d’une décision d’interdiction de déplacement prise par les autorités préfectorales.
En effet, les conséquences d’une telle interdiction s’appliquent au-delà de la profession du BTP. Les salariés n’ayant pu travailler sur leur chantier peuvent bénéficier des dispositions de l’activité partielle, au même titre que les salariés d’autres professions qui se trouveraient dans une situation identique.
Saisir une déclaration d'arrêt intempéries sur votre Espace sécurisé