Canicule et arrêts intempéries : bon à savoir

La canicule est-elle une circonstance éligible à l'indemnisation ? Oui, à certaines conditions.

Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies dans le code du travail. Fixant le principe, l’article L.5424-8 mentionne « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Ces conditions climatiques ont ensuite été précisées par les Pouvoirs publics1 : il s’agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.

Il n’existe à proprement parler aucun seuil de déclenchement d’un arrêt intempéries : la dangerosité ou l’impossibilité du travail sur le chantier sont liées à la fois aux conditions météorologiques et à la nature des travaux. Ainsi, sur un même chantier, certains salariés peuvent être déclarés en arrêt intempéries tandis que d’autres poursuivent leur activité.

Par ailleurs, la canicule ou les fortes chaleurs ne figurent pas au nombre des circonstances retenues comme intempéries. Elles peuvent toutefois, en pratique, rendre l’accomplissement du travail effectivement dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs et nécessiter ainsi l'interruption du travail pour les salariés concernés.

Dans tous les cas, la décision de l’arrêt incombe à l’entreprise ou à son représentant sur le chantier et elle doit être prise après que l’entreprise a étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.

Arrêts pour cause de canicule : un examen au cas par cas

Pour les arrêts décidés pour cause de canicule, la déclaration à la caisse CIBTP s'opère selon les moyens habituels. Leur recevabilité au titre du régime d'indemnisation sera examinée au cas par cas par une commission nationale en fonction des conditions climatiques qui auront été observées au moment de l’arrêt et sur le lieu du chantier. L’arrêt de travail déclaré doit être couvert par une période d’alerte forte chaleur de la vigilance orange (niveau 3) ou rouge (niveau 4) activée dans le département par météo France ou dans une zone déclarée par le préfet.

Pour être recevables, les demandes d'indemnisation doivent remplir quatre conditions :

  • Elles doivent concerner les arrêts se produisant dans les départements où la vigilance orange ou rouge a été activée (sur le site de Météo France) ou faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule ;
  • Elles ne doivent pas faire l’objet d’une indemnisation par l’Etat ;
  • Elles ne doivent pas être faites eu égard aux caractéristiques des produits utilisés ;
  • Elles doivent être justifiées par le fait que l’entreprise a bien étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.

Liens utiles
En savoir plus sur le régime de chômage intempéries du BTP.
En savoir plus sur la conduite à tenir en cas de canicule sur le site de l'OPPBTP.

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1. Lettres ministérielles du 20 janvier et du 15 avril 1947