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Article 1er : Contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par la Caisse CIBTP du Grand-Ouest à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.
La Caisse CIBTP du Grand-Ouest mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.
La Caisse CIBTP du Grand-Ouest se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des informations présentes sur le site Internet, y compris les présentes conditions d’utilisation. La Caisse CIBTP du Grand-Ouest est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2 : Responsabilité

En aucun cas, la Caisse CIBTP du Grand-Ouest ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.
La création de liens avec d'autres sites, par la Caisse du Grand-Ouest ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la Caisse CIBTP du Grand-Ouest approuve le contenu de ces sites. La Caisse CIBTP du Grand-Ouest ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de la Caisse CIBTP du Grand-Ouest.
Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la Caisse CIBTP du Grand-Ouest et de l'Union des Caisses de France CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à leur profit.
Toute copie, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Caisse CIBTP du Grand-Ouest. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Article 4 : Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la Caisse CIBTP du Grand-Ouest et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

  • le lien permet d’identifier sans équivoque possible la Caisse CIBTP du Grand-Ouest comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
  • l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur,
  • la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la Caisse CIBTP du Grand-Ouest.

Article 5 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies par le biais d'un formulaire sont destinées à la Caisse CIBTP du Grand-Ouest et à son personnel et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres sont obligatoires constituant pour la Caisse CIBTP du Grand-Ouest le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l'information.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression à l’égard des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier papier à l'adresse suivante :
Congés Intempéries BTP
Caisse du Grand-Ouest
TSA 10740
35207 RENNES CEDEX 2

 

Article 6 : Cookies

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Article 7 : Editeur du Site Web

La Caisse CIBTP du Grand-Ouest est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.
Les coordonnées de la Caisse CIBTP du Grand-Ouest sont les suivantes :
Congés Intempéries BTP
Caisse du Grand-Ouest
14 bis, square Ludovic Trarieux
RENNES
Adresse Postale (à utiliser impérativement pour vos correspondances)
Congés Intempéries BTP
Caisse du Grand-Ouest
TSA 10740
35207 RENNES CEDEX 2
Téléphone : 02 23 30 54 05

La caisse CIBTP du Grand-Ouest est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 777 749 334.

Directeur de la publication : D. AZAS, Directeur.


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Dernière mise à jour: décembre 2014