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Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries
A savoir / A faire
Vous êtes une entreprise
- L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
- Qui décide de l'arrêt de travail pour le chômage intempéries ?
- Quelles sont les causes de l'arrêt de travail pour chômage intempéries ?
- Comment déclarer mes arrêts intempéries ? Antenne Nantes
- Comment déclarer mes arrêts intempéries ? Antenne Rennes
- Faut-il déclarer les salariés intérimaires ?
- Faut-il déclarer les apprentis ?
- Comment sont calculées les indemnités versées par l'employeur ?
- Comment déclarer les indemnités intempéries ?
- Des charges sociales sont-elles prélevées des indemnisations de chômage intempéries ?
- Les indemnités de chômage intempéries donnent-elles droit à des points de retraite complémentaire ?
- Les sanctions en cas de fraude
Vous êtes un salarié
- Quelles sont les causes de l'arrêt de travail pour chômage intempéries ?
- Qui décide de l'arrêt de travail pour le chômage intempéries ?
- Quelles sont les conditions pour percevoir une indemnité de chômage intempéries ?
- Mon employeur peut-il me demander de récupérer les heures chômées ?
- Quelles sont mes obligations en cas d'arrêt de travail pour intempéries ?
- Comment mon indemnité de chômage intempéries est-elle calculée ?
- En cas d'arrêt de chantier, mon employeur peut-il me demander d'effectuer des travaux de remplacement ?
- Qui paie mes indemnités de chômage intempéries ?
- Qu'est-ce que le délai de carence ?
- Quel est le salaire horaire à reprendre pour le calcul de mes indemnités ?
- Quel est le régime fiscal de mes indemnités de chômage intempéries ?
- Que se passe-t-il si mon entreprise ne déclare pas l'arrêt intempéries à la caisse CIBTP ?
- Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?
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- Déclaration intempéries - Antenne Rennes
- Déclaration Intempéries - Antenne Nantes
- Le chômage intempéries dans le BTP (Décideurs)
- Le chômage intempéries dans le BTP (Salariés)
- Le chômage intempéries dans le BTP (Affiche)
- Net-intempéries BTP : Inscription et Déclaration
- Règles essentielles du chômage intempéries
La caisse procède à des contrôles sur pièces (en demandant des documents justificatifs) ou sur place, dans les locaux de l’entreprise.
Les obligations de l’entreprise en cas de contrôle
Les entreprises ont l’obligation de faire figurer sur les bulletins de paie les indemnités de chômage intempéries versées à leurs salariés, séparément des autres primes ou indemnités.
Elles sont tenues de présenter aux contrôleurs de la caisse toutes pièces justifiant le versement effectif des indemnités à leurs salariés.
Pour faciliter les opérations de vérification, elles doivent utiliser et conserver les carnets ou les fiches de pointage journalier de chantier qui permettent de connaître avec précision les dates et heures d’arrêt et de reprise du travail.
Faute de produire ces documents, la caisse procède à l’annulation des remboursements non justifiés.
Des contrôles sont effectués et ils ne se limitent pas aux visites des contrôleurs dans les entreprises.
Points sur lesquels les contrôles peuvent être effectués
Les contrôles s’effectuent :
- par comparaison entre les déclarations d'arrêts de travail d’une entreprise et les dates d'arrêt de travail de l’ensemble des entreprises effectuant les mêmes travaux dans la même région ;
- par rapprochement avec les relevés de Météo France ;
- par suivi des taux de risque par entreprise et enquête dès qu'un taux sort significativement de la moyenne pour la branche professionnelle ;
- par rapprochement avec les certificats de congés et les déclarations nominatives annuelles (DNA).