La lutte contre le travail illégal

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La lutte contre le travail illégal

Le travail illégal peut prendre des formes diverses. La prévention et la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale constituent un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises du BTP. Les lois « Savary » du 10 juillet 2014, « Macron » du 6 août 2015 et la loi « Travail » du 8 août 2016 ont successivement durci les sanctions contre le recours au travail illégal.

A savoir / A faire

Questions-réponses sur la nouvelle Carte BTP

Questions-réponses sur la nouvelle Carte BTP

Charte de contrôle

CODAF 86 - Travail illégal Entreprises

CODAF 86 - Travail illégal Salariés

Convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal - Antenne Nantes

Convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal

La nouvelle Carte BTP entre en vigueur

Une nouvelle Carte BTP est introduite par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015.

Obligatoire et généralisée à tous les « salariés accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics », elle  permettra de faciliter les contrôles sur les chantiers. 

Entrée en vigueur

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 22 mars, au lendemain de la publication d’un arrêté ministériel.
À compter de cette date, la nouvelle Carte BTP – qui a remplacé l’ancienne Carte - fait l’objet d’un déploiement progressif par zones géographiques.
 Les entreprises doivent créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de leurs salariés concernés, y joindre leur photo et payer les cartes demandées.

 Pour en savoir plus et demander la Carte BTP, rendez-vous exclusivement sur le site Cartebtp.fr.