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Nouvelle Carte BTP : obligatoire dans toute la France

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les entreprises concernées sont tenues de la demander pour les salariés intervenant sur les chantiers.

10.10.2017 Posté dans : Flux BTP, A la une

Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire.

La nouvelle Carte BTP est la seule valable sur les chantiers

Attention ! L’ancienne Carte BTP (blanche) n’est plus valable depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP le 22 mars 2017.

 

Les entreprises visées par l’article R.8291-1 du code du travail sont obligatoirement tenues de demander la Carte BTP sur Cartebtp.fr pour tous les salariés concernés, y compris les intérimaires, les détachés et intérimaires détachés.

Les demandes de cartes sont à accomplir par l’employeur ou, dans le cas des salariés intérimaires détachés, par l’entreprise utilisatrice en France.
Pour les salariés détachés concernés, la demande de Carte BTP doit suivre la déclaration de détachement.

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée à l’encontre de celui-ci pourra atteindre 2000 € par salarié, et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.

Quelles sont les entreprises concernées ?


Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Les structures d’insertion (associations intermédiaires, entreprises d’insertion) sont concernées par l’obligation, dès lors qu’elles mettent à disposition des salariés sur les chantiers.

Cette obligation s’applique également, pour les mêmes travaux :

•    aux entreprises de travail temporaire établies en France,
•    aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France,
•    aux entreprises établies en France ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».

L'obligation s'applique quel que soit le type de statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés) et des contrats (CDI, CDD, apprentis).

Pour plus d’information : cartebtp.fr/perimetre