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Nouvelle Carte BTP : généralisation pour les entreprises début 2017.

Myriam El Khomri annonce un démarrage en phase pilote pour quelques entreprises à partir du 5 décembre.

25.11.2016 Posté dans : Flux UCF, A la une

A l’occasion d’un déplacement en Gironde, ce vendredi 25 novembre, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a annoncé l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle Carte BTP. Conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la nouvelle carte, obligatoire et hautement sécurisée, concernera tous les salariés travaillant sur des chantiers, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés (*).

Un déploiement progressif

L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectuera en deux phases : d’abord une phase pilote, suivie d’une phase de généralisation progressive, à partir de début 2017.

La phase pilote démarre le 5 décembre avec un nombre restreint d’entreprises représentatives qui testeront le dispositif en conditions réelles, jusqu’à la réception des premières vraies Cartes BTP. L’expérience de ces entreprises volontaires sera prise en compte afin d’améliorer et fiabiliser le dispositif. Confié à l’UCF CIBTP et géré de manière entièrement dématérialisée via le site Cartebtp.fr, celui-ci vise un potentiel de 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés.

Cliquez sur l'image pour visualiser le planning de déploiement.

La phase de généralisation, annoncée pour février-mars 2017, marquera l’ouverture publique du dispositif. La généralisation sera immédiate pour les salariés et intérimaires détachés concernés, c’est-à-dire que toute nouvelle déclaration de détachement devra s’accompagner d’une demande de Carte BTP.
Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le ministère a retenu le principe d’un déploiement par zones géographiques (selon le critère du lieu d’établissement du siège social de l’entreprise). Les zones géographiques définies regroupent une ou plusieurs régions administratives.

 

Une période transitoire

Pour chaque zone de déploiement, une période transitoire de deux mois va s’appliquer. À partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur disposera en effet d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur devra demander les Cartes BTP immédiatement.

 

Pour en savoir plus : www.cartebtp.fr

 

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(*) Salariés accomplissant les tâches mentionnées aux 1er, 2e et 3e alinéa de l’article R.8291-1 du code du travail.