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Contribution OPPBTP travailleurs temporaires

N’oubliez pas de nous déclarer le nombre d’heures de votre personnel intérimaire.

28.10.2019 Posté dans : Caisse du Grand Ouest, A la une

Si vous faites appel à des travailleurs temporaires, une contribution spécifique est due. Cette dernière est calculée sur une assiette correspondant au nombre d’heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence.

Pour 2019, le salaire horaire de référence est de 12,69 euros ; ce montant comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés.

Le taux de cotisation OPPBTP travailleurs temporaire est de 0,11 % du montant de l’assiette obtenue. Il est le même que celui appliqué aux autres salariés.

Sur le plan pratique, il vous appartient, si vous avez recours à des travailleurs temporaires, de renseigner le bordereau d’appel des cotisations (mensuel ou trimestriel) en y mentionnant le nombre d’heures effectuées par ces travailleurs, pendant la période considérée, tel qu’il figure sur les factures des entreprises de travail temporaire.

 

Référence : décret n° 99-884 du 18 octobre1999 publié au JO du 20 octobre 1999